Statuts de l'APEV

Préambule :

Par vote à la majorité requise par l'article 13 des anciens statuts, l’Assemblée Générale du vendredi 1^er octobre 2013 accepte les nouveaux statuts de l'association des parents d'élèves de Veigy-Foncenex. Les nouveaux statuts entreront en vigueur dès ce jour.


Article 1 - Création de l’APEV

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association des Parents d'Elèves de Veigy-Foncenex, ci-après nommée APEV. L'APEV groupe les parents des élèves des écoles publiques de la commune, conformément aux présents statuts.

Monsieur le Maire de Veigy-Foncenex est déclaré Président d’honneur de l’APEV.


Article 2 - Objet

Cette association a pour objet : de contribuer à l’amélioration de la vie matérielle et du bien-être des élèves de l’école, en leur fournissant une aide pécuniaire, matérielle, physique et morale, , d'une manière générale, de favoriser ou d'organiser toute activité favorisant le développement et l'épanouissement culturel, moral et physique des enfants.

L'APEV se déclare indépendante, apolitique et non confessionnelle.


Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé Route du Chablais, 74140 Veigy-Foncenex (Selon décision par vote à la majorité prise lors de l’Assemblée Générale du 12 septembre 2006). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

L’association dispose également d’un blog internet dont l’adresse est www.apeveigy.net.


Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.


Article 5 - Adhésion

Peuvent faire   partie de l'association, les parents d'élève(s) fréquentant les écoles publiques de Veigy-Foncenex ayant souscrit un bulletin d'adhésion et acquitté une cotisation.


Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration et ratifié par l’Assemblée Générale chaque année.


Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration, le non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d'exigibilité, la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations, les subventions de l'État et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations exceptionnelles, les ventes faites aux membres, toutes ressources autorisées par la loi.


Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'au moins 6 membres, élus pour 1 an, à la majorité relative, par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.


Il élit en son sein un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut être représenté par le Vice-président en tant que de besoin et en cas de force majeure.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité, il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous le contrôle du Président la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Les Commissaires aux comptes peuvent vérifier à tout moment les comptes de l'APEV sur leur demande ou sur celle d'au moins trois membres du Conseil. Ils doivent approuver les comptes avant leur présentation à l’Assemblée Générale Ordinaire.


Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois dans l'année sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le Président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Le conseil d'administration consultera, en tant que de besoin, l'équipe enseignante des écoles publiques.


Article 11 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.


Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle a lieu dans les trois premiers mois de chaque année scolaire et est convoquée, par le Président, au moins une semaine à l'avance.

Elle est ouverte à l'équipe enseignante des écoles publiques et à un représentant de la municipalité.

La convocation sera distribuée dans les écoles et affichée sur le panneau de l'association   et indiquera les points qui seront évoqués.

- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

- Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l'association.

- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l’Assemblée.

- L’Assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

- L’Assemblée nomme deux Commissaires aux comptes choisis parmi les membres de l’Assemblée Générale Ordinaire.

- Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.


Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande écrite d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d'administration à la majorité des présents et à la demande du Président seul. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi, il est signé par le Président et le Secrétaire


Article 14 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.